La présente Politique des données personnelles (ci-après la « Politique ») est à jour au 19/09/2024
LendImmoPME accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, ses partenaires et des utilisateurs de son site Internet.
Dans une optique de respect de votre vie privée et de transparence, cette Politique a pour objet d'exposer les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées ainsi qu'à vous d'informer de vos droits à cet égard.
Le responsable des traitements de données à caractère personnel mentionnés dans cette Politique est la société LendImmoPME, société anonyme à conseil d'administration au capital de 1 237 877,52 euros, dont le siège est situé 2 rue Jean Giono 31130 BALMA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 504 355 520.
Dans cette Politique, le mot « nous » fait référence à la société LendImmoPME.
Vous pouvez, à tout moment, demander des précisions sur notre utilisation de vos données personnelles en prenant contact avec notre délégué à la protection des données (Data protection officer ou « DPO »), le Cabinet d'Avocats Altij, à l'adresse mail suivante : dpo@lendimmopme.com.
Cette Politique couvre les données à caractère personnel des catégories de personnes suivantes :
De manière générale, la communication et le traitement des données à caractère personnel que nous collectons est indispensable à la fourniture de nos services et/ou au respect des exigences légales et règlementaires auxquelles LendImmoPME est soumis au titre de son activité
N.B. Candidats
Les candidats pour un emploi au sein de LendImmoPME sont invités à consulter notre information RGPD dédiée à nos actions de recrutement, laquelle leur est communiquée par e-mail.
LendImmoPME peut recueillir des informations concernant ces personnes à différents moments et notamment :
Dans certains cas, nous pouvons collecter des données à caractère personnel de manière indirecte, auprès de partenaires commerciaux ou institutionnels, par exemple des conseillers en gestion de patrimoine ou CGP qui peuvent assister leurs clients à réaliser des actions d'investissement auprès de nos services.
En notre qualité de Prestataire de Services d'Investissement agréée Entreprise d'investissement (PSI) et de Prestataire de Services de Financement Participatif agréé (PSFP) nous avons des obligations strictes de contrôler l'origine des sommes investies, aux fins de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Nous devons également faire preuve de diligence à l'égard de nos porteurs de projets et nous assurer de l'honorabilité et des connaissances professionnelles de nos agents liés.
Nous pouvons par ailleurs collecter des informations de manière indirecte auprès de partenaires qui tiennent des listes de vigilance et qui peuvent nous alerter si un investisseur ou un porteur de projet fait l'objet d'un évènement qui est susceptible d'engager notre responsabilité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Les informations que nous traitons dépendent de notre relation avec vous. Ainsi, nous pouvons notamment traiter les types d'information suivants :
De manière générale, LendImmoPME ne collectera que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement dans le respect du principe de proportionnalité.
Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informé(e) du caractère obligatoire ou facultatif des données traitées, pour des raisons légales, règlementaires ou contractuelles. En cas d'obligation, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait impacter notre capacité à fournir les services proposés.
En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous devons avoir une raison légitime (une « finalité ») et une « base légale » valable pour traiter vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les finalités et bases légales de certains de nos traitements de vos données :
Dans le cadre de nos prestations, nous sommes amenés à traiter les données personnelles de tous nos inscrits ayant un compte (investisseur, donateur, porteur de projet).
Finalité : La gestion opérationnelle et administrative des projets menés au sein de LendImmoPME (du côté investisseurs comme du côté porteurs de projet).
Base légale : L'exécution du contrat avec l'investisseur (lorsque ce dernier est une personne physique). L'intérêt légitime de LendImmoPME à traiter les projets de ses partenaires personnes morales.
Dans le cadre de nos services, nous sommes amenés à collecter des données personnelles nécessaires pour assurer la gestion efficace de tous les comptes.
Finalité : La gestion générale des comptes permet l'accès au service de LendImmoPME, la gestion du compte du participant, la réponse aux demandes d'informations relatives au fonctionnement du compte et la gestion des incidents-service clients.
Base légale : L'exécution du contrat avec l'investisseur (lorsque ce dernier est une personne physique). L'intérêt légitime de LendImmoPME à traiter les projets de ses partenaires personnes morales.
Dans le cadre de nos services d'intermédiation, nous sommes amenés à collecter des données personnelles nécessaires à la gestion des propositions de projets et des collectes de fonds du Site.
Finalité : La gestion des projets pour lesquels LendImmoPME intervient en intermédiation.
Base légale : L'exécution du contrat avec le partenaire (lorsque ce dernier est une personne physique). L'intérêt légitime de LendImmoPME à traiter les projets de ses partenaires personnes morales.
Finalité : La Gestion des flux financiers pour le financement des projets.
Base légale : l'exécution des contrats incluant les Investisseurs et les Porteurs de projet. L'intérêt légitime de LendImmoPME et respect des obligations légales lui incombant (ex. signalement des contributions suspectes)
Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter des données personnelles pour opérer une communication commerciale à propos de nos services et renseigner notre clientèle sur les projets en cours, les nouveaux produits ou services existants, proposer des formations et/ou événements liés à nos services.
Finalité : Renseigner notre clientèle sur les nouvelles offres de LendImmoPME. Fournir des offres personnalisées.
Base légale : Votre consentement en matière de publicité et de prospection commerciale. Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité (pour les clients existants). Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'envoi de tels messages en vous adressant à dpo@lendimmopme.com ou en cliquant sur les liens de désabonnement dans le message que vous recevez.
Nous réalisons des études statistiques sur l'utilisation de notre Site et de nos services.
Finalité : Elaborer des statistiques d'utilisation et fréquentation de nos services et de notre site en vue d'améliorer notre ergonomie générale.
Base légale : L'intérêt légitime de LendImmoPME.
Lorsque vous utilisez le Site, celui-ci récupère automatiquement certaines informations de votre appareil afin d'optimiser votre expérience Web. Ces données servent également pour les statistiques du Site. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, vous pouvez consulter la présente Politique ci-dessous ou via le lien « consentement » en bas de chaque page du Site.
Finalité : Le fonctionnement et l'optimisation du site internet. Le suivi statistique des visites sur le site internet. Fournir des offres personnalisées.
Base légale : L'intérêt légitime de LendImmoPME en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Le consentement pour les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires. Vous pouvez à tout moment changer vos préférences en cliquant sur le lien « Préférences cookies» en bas de chaque page du Site.
Un cookie est un fichier texte qui est placé ou stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) en cas de visite du Site et à la demande du serveur gérant le Site. Le cookie permet à un site de reconnaître l'utilisateur, de l'aider à naviguer de page en page sur le Site, fournit des connexions sécurisées et se souvient des préférences lors de vos prochaines visites pour une navigation optimisée.
LendImmoPME a recours à l'utilisation de cookies afin notamment de :
Vous pouvez consulter la liste complète des cookies utilisés et des partenaires qui reçoivent des informations collectées avec des cookies, en cliquant sur le lien « Préférences cookies » en bas de chaque page du Site.
Leur durée de conservation varie selon le type de cookie utilisé.
Le consentement de l'Utilisation à l'utilisation des cookies est obtenu par une validation claire sur une bannière dédiée à cet usage apparaissant lors de la première connexion sur le Site.
L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser l'utilisation de traceurs, ou de sélectionner les types de traceurs qu'il souhaite autoriser. Votre consentement pourra être modifié à tout moment en cliquant sur le lien « Préférences cookies » en bas de chaque page du Site.
Certains cookies sont considérés comme strictement nécessaires pour le fonctionnement du site. Ceux-ci ne nécessitent pas votre consentement.
N.B. Paramétrages :
En fonction du navigateur que vous utilisez, vous pouvez désactiver les cookies enregistrés sur votre terminal, en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Vous pouvez également installer des modules et plugins complémentaires sur votre navigateur afin d'obtenir plus d'informations concernant la présence de traceurs, et éventuellement les bloquer. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par LendImmoPME.
Les données et informations collectées peuvent notamment être traitées par :
Il est précisé que les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances.
Les données sont conservées par LendImmoPME pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour répondre à des obligations légales et/ou règlementaires.
Nous conservons vos Données pendant une durée limitée en prenant compte notamment des critères suivants :
Vous pouvez à tout moment demander des précisions sur les durées de conservations spécifiques de vos Données en prenant contact avec notre DPO à l'adresse suivante : dpo@lendimmopme.com.
Les transactions financières relatives au paiement via le Site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires et/ou vos RIB, qu'il recueille et conserve
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d'éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l'article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l'occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d'utilisation des cartes de paiement à débit différé.
Les données personnelles que nous traitons sont stockées dans nos systèmes d'information, lesquels sont hébergés sur des serveurs Cloud externes situés en France.
Dans certains cas, des actions de maintenance réalisés par nos sous-traitants informatiques, et notamment par la société Amazon Web Services (hébergeur Cloud du Site), peuvent nécessiter un traitement de données dans des pays en dehors de l'UE et notamment dans les Etats-Unis, auprès de sociétés avec lesquelles le transfert de données est protégé, selon le cas :
Pour des précisions sur nos transferts de données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec notre DPO à l'adresse suivante : dpo@lendimmopme.com.
Vous disposez de plusieurs droits à valoir à l'adresse indiquée à l'article 2 de la présente Politique et notamment :
Ces droits pourront s'appliquer à votre situation en fonction des circonstances. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s'appliquera pas lorsque le traitement n'est pas fondé sur votre consentement
En cas de réclamation, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00